Décret n°2014-235 du 24 février 2014

Article 23

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Article 23

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique WGS 84 et à la projection UTM 20 NORD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Précision des systèmes de référence pour les coordonnées

Résumé. Un décret précise que les coordonnées utilisées dans ce texte se basent sur le système WGS 84 et la projection UTM 20 NORD, comme défini dans un décret de 2000.

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique WGS 84 et à la projection UTM 20 NORD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

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