JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 23

Article 23

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique WGS 84 et à la projection UTM 20 NORD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique WGS 84 et à la projection UTM 20 NORD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.