Décret n°2014-235 du 24 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.

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Découpage du canton de Morne-à-l'Eau

Résumé. Le canton de Morne-à-l'Eau inclut uniquement la commune de Morne-à-l'Eau, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.

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