Article 13
Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.
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JORF n°0049 du 27 février 2014
Article 13
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Version 1
Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.