DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2, Art. D381-1, Art. D381-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-4, Art. D531-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-6, Art. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-13, Art. D531-14, Art. D531-14-1, Art. D531-15, Art. D531-16, Art. D531-16-1, Art. D531-21, Art. D531-23, Art. D531-26

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Remplacement du complément de libre choix d'activité par la prestation partagée

Résumé. La prestation partagée d'éducation remplace le complément de libre choix d'activité pour les parents et les élus locaux, avec des durées et conditions adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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