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Remplacement du complément de libre choix d'activité par la prestation partagée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et terminologieCode de la sécurité socialeArt. D381-1 : Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse pour certains parents isolés
→ Version 8 : Modification des critères d’affiliation et suppression des conditions de ressourcesCode de la sécurité socialeArt. D381-2-1 : Affiliation à l'assurance vieillesse pour parents avec enfants
→ Version 5 : Changement vers la prestation partagée et suppression des critères pour certains parents
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2, Art. D381-1, Art. D381-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renommage du complément en prestation partagéeCode de la sécurité socialeArt. D531-5 : Aide pour les élus qui arrêtent de travailler
→ Version 2 : Remplacement du complément libéré par une nouvelle prestation éducative
-Code de la sécurité sociale.Art. D531-4, Art. D531-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du complément par une prestation éducativeCode de la sécurité socialeArt. D531-7 : Aide pour l'éducation des enfants des travailleurs à temps partiel
→ Version 2 : Changement du type de droit pour les vacationsCode de la sécurité socialeArt. D531-8 : Aide pour les accueillants familiaux
→ Version 2 : Remplacement du complément libéré par la prestation partagée
-Code de la sécurité sociale.Art. D531-6, Art. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-13, Art. D531-14, Art. D531-14-1, Art. D531-15, Art. D531-16, Art. D531-16-1, Art. D531-21, Art. D531-23, Art. D531-26