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Chapitre 1

Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

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Article D531-9

Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel

Code de la sécurité sociale

Article D531-8

Article D531-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation partagée d'éducation de l'enfant pour les accueillants familiaux

Résumé Les accueillants familiaux reçoivent de l'argent pour élever des enfants s'ils accueillent une ou deux personnes.

Pour les catégories mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles, la prestation partagée d'éducation de l'enfant mentionnée au 1° du II de l'article D. 531-4 est versée lorsqu'elles accueillent une personne.

La prestation partagée d'éducation de l'enfant mentionnée au 2° du II de l'article D. 531-4 est versée lorsqu'elles accueillent deux personnes.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du complément libéré par la prestation partagée

Résumé des changements Le texte remplace le complément de libre choix d’activité par la prestation partagée d’éducation de l’enfant, sans modifier les conditions auxquelles il est versé.

Pour les catégories mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles, la prestation partagée d'éducation de l'enfant mentionnée au 1° du II de l'article D. 531-4 est versée lorsqu'elles accueillent une personne.

La prestation partagée d'éducation de l'enfant mentionnée au 2° du II de l'article D. 531-4 est versée lorsqu'elles accueillent deux personnes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Pour les catégories mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles, le complément de libre choix d'activité mentionné au 1° du II de l'article D. 531-4 est versé lorsqu'elles accueillent une personne.

Le complément de libre choix d'activité mentionné au 2° du II de l'article D. 531-4 est versé lorsqu'elles accueillent deux personnes.