DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015, les dispositions du code de la sécurité sociale demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement des règles pour les allocations familiales en 2015

Résumé. Ce décret change les règles pour les allocations familiales à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015, les dispositions du code de la sécurité sociale demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance