Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'aide pour les parents reprenant le travail
Résumé. Les parents qui reprennent le travail peuvent recevoir une aide supplémentaire pour s'occuper de leurs enfants.
En application du premier alinéa du VI de l'article L. 531-4, le versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein est prolongé de deux mois en cas de reprise d'une activité professionnelle du parent bénéficiaire lorsque l'enfant est âgé d'au moins dix-huit mois et de moins de trente mois. Ce dernier âge est porté à soixante mois lorsque la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein est attribuée en application du V de l'article L. 531-4.
Pour bénéficier de cette disposition, le parent doit assumer la charge d'au moins deux enfants.