Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide pour l'éducation des enfants des travailleurs à temps partiel
Résumé. Les personnes qui travaillent à temps partiel peuvent recevoir une aide pour l'éducation de leur enfant, en fonction de leur temps de travail.
Pour les personnes qui exercent des vacations, le droit à la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel est ouvert, dans les conditions définies au II de l'article D. 531-4, sur la base d'une attestation de l'employeur précisant la quotité de travail exercée, calculée en prenant en compte la durée de travail à temps plein du salarié occupant un emploi similaire dans l'établissement.