Code électoral

Article R71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de consultation des listes d’émargement par les délégués

Résumé Après le vote, les délégués des candidats peuvent consulter les listes d'émargement en priorité.

Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Extension de la priorité aux délégués des binômes

Résumé des changements La nouvelle version ajoute que les délégués des binômes de candidats ont désormais la même priorité que ceux des candidats ou listes pour consulter les listes d'émargement.

Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68.