En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 22 mars 2015
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Priorité de consultation des listes d'émargement pour les délégués
Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68 (Transmission des listes d'émargement après le vote).