JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 19

Article 19

L'article R. 44 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « , binôme de candidats » ;
2° Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les assesseurs ne sont pas rémunérés. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 44 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « , binôme de candidats » ;

2° Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les assesseurs ne sont pas rémunérés. »