Article 19
L'article R. 44 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « , binôme de candidats » ;
2° Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les assesseurs ne sont pas rémunérés. »
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