JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 25

Article 25

L'article R. 67 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « ou listes » sont remplacés par les mots : « , des binômes de candidats ou des listes » ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « de vote ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 67 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « ou listes » sont remplacés par les mots : « , des binômes de candidats ou des listes » ;

2° Au quatrième alinéa, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « de vote ».