Article 14
A l'article R. 29, au premier alinéa de l'article R. 38 et à l'article R. 45, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « , binôme de candidats ».
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JORF n°0245 du 20 octobre 2013
Article 14
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Version 1
A l'article R. 29, au premier alinéa de l'article R. 38 et à l'article R. 45, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « , binôme de candidats ».