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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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Chapitre III

Dispositions de coordination

14 — 26

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R39-1-A > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R39-6 > >

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