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Décret n°2013-738 du 12 août 2013

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 23 → Version 3Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 24 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 25 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 26 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 27 → Version 2Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 28 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 29 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 30 → Version 2Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 31 → Version 2Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 32 → Version 4Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 33 → Version 2Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 34 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 35 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 36 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 37 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 38 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 38-1 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 38-2 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 38-3 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 38-4 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 38-5 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 38-6 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 38-7 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 38-8 → Version 1Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.LDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 39 → Version 2Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 39-1 → Version 1
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6, Art. 38-7, Art. 38-8, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 39, Art. 39-1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 6 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 18 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 19 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 20 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 22 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 23 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 24 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 25 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 26 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 27 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 28 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 29 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 30 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 31 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 32 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 33 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 34 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 35 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 36 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 37 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-1 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-2 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-3 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-4 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-5 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-6 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-7 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-8 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 39 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 39-1 (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMP... (VT)abroge  Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987TITRE VII : Dispositions relatives aux titulair... (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6, Art. 38-7, Art. 38-8, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 39, Art. 39-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 6, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 21