Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles de classement pour les fonctionnaires promus
Résumé. Le décret ajoute des règles pour classer les fonctionnaires promus, en gardant leur ancienneté et leur salaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 17 → Version 3 : Ajout des modalités de classement pour les promotions
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 17