Abrogé par Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 14
Créé le 31 décembre 1987
Abrogé par Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 14
Créé le 31 décembre 1987
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parDécret n°2013-738 du 12 août 2013art. 14
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 31 août 2013
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.