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TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Article 40

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Article 38-5

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 23 juillet 2003

Les administrateurs ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :

SITUATION DANS LE CADRE D'EMPLOI	BONIFICATION
4e échelon du grade d'administrateur	9 mois
5e échelon du grade d'administrateur	1 an 9 mois
6e, 7e, 8e et 9e échelon du grade d'administrateur	2 ans 6 mois

Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon, sur la base de la durée maximale d'avancement d'échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-738 du 12 août 2013art. 14

En vigueur du mercredi 23 juillet 2003 au samedi 31 août 2013

Les administrateurs ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :

SITUATION DANS LE CADRE D'EMPLOI	BONIFICATION
4e échelon du grade d'administrateur	9 mois
5e échelon du grade d'administrateur	1 an 9 mois
6e, 7e, 8e et 9e échelon du grade d'administrateur	2 ans 6 mois

Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon, sur la base de la durée maximale d'avancement d'échelon.