Décret n°2013-446 du 30 mai 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Art. 24-1

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Extension de l'application territoriale d'un décret sur les inscriptions universitaires

Résumé. Le décret modifie l'application territoriale d'un texte sur l'inscription des étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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