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Extension de l'application territoriale d'un décret sur les inscriptions universitaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-446 du 30 mai 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971
Art. 24-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur l'inscription des étudiants
Décret n°2013-446 du 30 mai 2013 · art. 1
Modification des règles de demande d'admission dans les universités
Décret n°2013-446 du 30 mai 2013 · art. 6
Extension d'un décret sur l'inscription des étudiants étrangers
Décret n°71-376 du 13 mai 1971 · art. 24-1 (VD)