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Créé le 3 janvier 1982 · En vigueur depuis le 1 novembre 2013
Les modalités de préparation et d'organisation de l'examen prévu à l'article 16 du présent décret sont déterminées par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les conditions de retrait, de dépôt du formulaire et les modalités de sa transmission sont déterminées dans les mêmes conditions.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2013-446 du 30 mai 2013art. 8
Les modalités de préparation et d'organisation de l'examen prévu à l'article 16 du présent décret sont déterminées par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'outre-meret du ministre chargéde l'enseignement supérieur.
Les conditions de retrait, de dépôt du formulaire et les modalités de sa transmission sont déterminées dans les mêmes conditions.
En vigueur du dimanche 3 janvier 1982 au jeudi 31 octobre 2013
Les modalités de préparation et d'organisation de l'examen prévu à l'article 16 du présent décret sont déterminées par arrêté conjoint du ministre des relations extérieures, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre de l'éducation nationale.
Les conditions de dépôt du formulaire et les modalités de sa transmission sont déterminées dans les mêmes conditions.