L'article 16 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « premier cycle d'études universitaires ou à un diplôme national exigeant la possession du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « première année de licence » ;

2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 19 » est remplacé par le chiffre : « 20 » ;

3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.