Décret n°2013-446 du 30 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Art. 16

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Modification des conditions d'admission pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers doivent prouver leur niveau de français pour s'inscrire en première année de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

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