Décret n°2013-446 du 30 mai 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Art. 19

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Dispense d'examen de compréhension du français pour certaines inscriptions universitaires

Résumé. Les candidats de certains pays ou ayant étudié en français sont dispensés de l'examen de compréhension du français pour s'inscrire à l'université.

A modifié les dispositions suivantes :

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