Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'obligations pour certains étudiants étrangers
Résumé. Les boursiers étrangers, apatrides, réfugiés et enfants de diplomates sont dispensés de certaines obligations pour étudier en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 18 : Exemptions d'obligations pour certains étudiants étrangers
→ Version 2 : Extension des exemptions pour les étrangers
→ Version 2 : Extension des exemptions pour les étrangers
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 18