Article précédent

Section parente

TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Article suivant

Décret n°71-376 du 13 mai 1971

Article 23

Créé le 3 janvier 1982

Pour l'année universitaire 1981-1982, des mesures transitoires pourront être prises par arrêté du ministre de l'éducation nationale en dérogation aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-446 du 30 mai 2013art. 9

En vigueur du dimanche 3 janvier 1982 au mardi 20 août 2013

Pour l'année universitaire 1981-1982, des mesures transitoires pourront être prises par arrêté du ministre de l'éducation nationale en dérogation aux dispositions du présent décret.