JORF n°0125 du 1 juin 2013

Article 8

Article 8

L'article 22 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre des relations extérieures, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les conditions », sont ajoutés les mots : « de retrait, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 22 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ministre des relations extérieures, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les conditions », sont ajoutés les mots : « de retrait, ».