Décret n°2013-446 du 30 mai 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Art. 22

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Modification des modalités d'organisation d'un examen

Résumé. Les modalités de préparation et d'organisation de l'examen sont fixées par un arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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