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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur les marchés publics
Résumé. Un décret de 2013 modifie une règle ancienne sur les marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 17
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 17