Décret n°2013-446 du 30 mai 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Art. 17

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Modification d'un décret sur les marchés publics

Résumé. Un décret de 2013 modifie une règle ancienne sur les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 17
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971
Art. 17

Relations

modifie

modifie  Décret n°71-376 du 13 mai 1971art. 17 (VD)

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