Décret n°2013-446 du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 mai 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'admission pour les étudiants étrangers) à 10 (Extension de l'application territoriale d'un décret sur les inscriptions universitaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Modification du décret sur l'inscription des étudiants

Résumé. Un décret de 1971 est mis à jour pour adapter les règles d'inscription des étudiants dans les universités.

Le décret du 13 mai 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'admission pour les étudiants étrangers) à 10 (Extension de l'application territoriale d'un décret sur les inscriptions universitaires) du présent décret.

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