Décret n°2013-446 du 30 mai 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Art. 21

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Modification des règles d'inscription pour les étudiants étrangers

Résumé. Les règles d'inscription pour les étudiants étrangers sont alignées sur celles des étudiants français, notamment pour la première année de licence, le master et le doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

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