Décret n°2013-446 du 30 mai 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Art. 23

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Suppression d'une mesure transitoire pour l'année universitaire

Résumé. Le décret abroge l'article 23 du décret de 1971, qui permettait des mesures transitoires pour l'année universitaire 1981-1982.

A abrogé les dispositions suivantes :

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