Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une mesure transitoire pour l'année universitaire
Résumé. Le décret abroge l'article 23 du décret de 1971, qui permettait des mesures transitoires pour l'année universitaire 1981-1982.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 23 : Mesures transitoires pour les admissions universitaires en 1981-1982
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 23