A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D3115-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-8 → Version 1Code de la santé publiqueAnnexe 31-1
-Code de la santé publiqueArt. D3115-8, Art. R3115-8, Annexe 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3114-9 → Version 4
-Code de la santé publiqueArt. R3114-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3114-9 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontièresCode de la santé publiqueArt. R3115-3 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R3115-4 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entréeCode de la santé publiqueArt. R3115-5 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R3115-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3115-7 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R3114-9, Sct. Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières, Art. R3115-3, Art. R3115-4, Sct. Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée, Art. R3115-5, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R3115-6, Art. R3115-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R3115-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-24 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des naviresCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R3115-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-28 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaireet certificats d'exemption de contrôle sanitaire des naviresCode de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificatsCode de la santé publiqueArt. R3115-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-36 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificatsCode de la santé publiqueArt. R3115-37 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspectionsCode de la santé publiqueArt. R3115-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-43 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-44 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-45 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-46 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefsCode de la santé publiqueArt. R3115-47 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-48 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-50 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyensde transports terrestres internationauxCode de la santé publiqueArt. R3115-51 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : DératisationCode de la santé publiquedésinsectisation et désinfection des moyens de transportsCode de la santé publiqueArt. R3115-52 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-53 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-54 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R3115-23, Art. R3115-24, Sct. Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R3115-25, Art. R3115-26, Art. R3115-27, Art. R3115-28, Sct. Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaireet certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires, Sct. Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats, Art. R3115-29, Art. R3115-30, Art. R3115-31, Art. R3115-32, Art. R3115-33, Art. R3115-34, Art. R3115-35, Art. R3115-36, Sct. Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats, Art. R3115-37, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections, Art. R3115-38, Art. R3115-39, Art. R3115-40, Art. R3115-41, Art. R3115-42, Art. R3115-43, Art. R3115-44, Art. R3115-45, Art. R3115-46, Sct. Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs, Art. R3115-47, Art. R3115-48, Art. R3115-49, Art. R3115-50, Sct. Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyensde transports terrestres internationaux, Art. R3115-51, Sct. Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports, Art. R3115-52, Art. R3115-53, Art. R3115-54
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Centres de vaccination antiamarileCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R3115-55 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-56 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-57 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-58 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-60 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-61 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-62 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-63 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions techniques de désignationCode de la santé publiqueArt. R3115-64 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-65 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Information des voyageursCode de la santé publiqueArt. R3115-66 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-67 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal nationalCode de la santé publiqueArt. R3115-68 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-69 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-70 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Centres de vaccination antiamarile, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R3115-55, Art. R3115-56, Art. R3115-57, Art. R3115-58, Art. R3115-59, Art. R3115-60, Art. R3115-61, Art. R3115-62, Art. R3115-63, Sct. Sous-section 2 : Conditions techniques de désignation, Art. R3115-64, Art. R3115-65, Sct. Section 5 : Information des voyageurs, Art. R3115-66, Art. R3115-67, Sct. Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national, Art. R3115-68, Art. R3115-69, Art. R3115-70
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D3115-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3115-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3115-15 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. D3115-9, Art. R3115-10, Art. R3115-11, Art. R3115-12, Art. R3115-13, Art. D3115-14, Art. D3115-15
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoireCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoireCode de la santé publiqueArt. R3115-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-17-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoireCode de la santé publiqueArt. D3115-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3115-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3115-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3115-22 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport
-Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire, Sct. Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire, Art. R3115-16, Art. R3115-17, Art. R3115-17-1, Sct. Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire, Art. D3115-18, Art. D3115-19, Art. D3115-20, Art. R3115-21, Art. R3115-22, Sct. Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport