Article R3115-17-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacités techniques des points d'entrée du territoire
Résumé Les aéroports et ports choisis doivent avoir les équipements nécessaires pour contrôler les maladies.
Les points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 disposent des capacités techniques énoncées au paragraphe 2 de la présente sous-section.
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