Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des sanctions pour dératisation et contrôle sanitaire frontalier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires., Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Sct. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3116-17