A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires.Code de la santé publiqueArt. R3116-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3116-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3116-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3116-16 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladiesCode de la santé publiqueArt. R3116-17 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires., Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Sct. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3116-17