Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires., Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Sct. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3116-17

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Suppression des sanctions pour dératisation et contrôle sanitaire frontalier

Résumé. Le décret supprime les règles punissant les manquements lors de la dératisation et désinsectisation des navires, ainsi que celles concernant le non-respect des règles sanitaires aux frontières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires.Code de la santé publiqueArt. R3116-13 : Sanctions pour non-respect des règles de dératisation et désinsectisationCode de la santé publiqueArt. R3116-14 : Sanctions pour non-respect des règles de dératisation et désinsectisation
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires., Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Sct. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3116-17

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