En vigueur depuis le 12 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification d'une référence légale pour les centres de vaccination
I. - Les dispositions des articles R. 3115-37 à R. 3115-38 du code de la santé publique figurant à l'article 1er (Modification des règles de contrôle sanitaire aux frontières) du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2014, y compris à Wallis-et-Futuna.
II. - Les centres de vaccination ou, en Guyane, les praticiens réalisant la vaccination antiamarile avant la date de publication du présent décret disposent d'une année à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 3115-64 et R. 3115-65.
III. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’un article référentiel
- Code de la santé publiqueArt. D3111-22