Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions des articles R. 3115-37 à R. 3115-38 du code de la santé publique figurant à l'article 1er (Modification des règles de contrôle sanitaire aux frontières) du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2014, y compris à Wallis-et-Futuna.

II. - Les centres de vaccination ou, en Guyane, les praticiens réalisant la vaccination antiamarile avant la date de publication du présent décret disposent d'une année à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 3115-64 et R. 3115-65.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3111-22

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En vigueur depuis le 12 janvier 2013

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Simplification d'une référence légale pour les centres de vaccination

Résumé. L'article D3111-22 du code de la santé publique est simplifié en retirant une référence légale autorisant les centres de vaccination.

I. - Les dispositions des articles R. 3115-37 à R. 3115-38 du code de la santé publique figurant à l'article 1er (Modification des règles de contrôle sanitaire aux frontières) du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2014, y compris à Wallis-et-Futuna.

II. - Les centres de vaccination ou, en Guyane, les praticiens réalisant la vaccination antiamarile avant la date de publication du présent décret disposent d'une année à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 3115-64 et R. 3115-65.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2013

Source : Légifrance