Article R3115-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des gestionnaires de points d'entrée
Résumé C'est l'exploitant qui gère les aéroports et les ports pour les contrôles sanitaires.
Les gestionnaires de point d'entrée sont :
1° Pour un aéroport, l'exploitant de l'aérodrome ;
2° Pour un port, le délégataire chargé de la gestion des principaux équipements portuaires ou, en l'absence de délégataire, l'autorité portuaire.
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