Article R3115-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection sanitaire des moyens de transport en cas de source d'infection
Résumé Si on trouve une infection dans un moyen de transport, le préfet vérifie et prend les mesures nécessaires.
Si une source d'infection ou de contamination est découverte à bord d'un moyen de transport, le préfet fait procéder à une inspection du moyen de transport et prescrit la réalisation des mesures sanitaires nécessaires.
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