Article R3115-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du plan d'intervention pour les points d'entrée du territoire
Résumé Le plan d'intervention pour les points d'entrée est envoyé au ministre de la santé et au préfet de zone de défense, avec des exercices tous les deux ans.
Le plan d'intervention pour le point d'entrée du territoire et ses mises à jour successives sont transmis par le préfet au ministre chargé de la santé et au préfet de zone de défense et de sécurité.
La fréquence des exercices pour la mise en œuvre du plan d'intervention prévue à l'article R. 3115-12 est de deux ans pour les points d'entrée.
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