Article R3115-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audit et programme d'actions pour les capacités techniques des points d'entrée du territoire
Résumé Le préfet et le gestionnaire des points d'entrée du territoire vérifient les capacités techniques et font un plan pour les améliorer.
Le préfet procède à un audit des capacités techniques existantes des points d'entrée du territoire et prépare un programme d'actions, en concertation avec le gestionnaire du point d'entrée du territoire pour atteindre et maintenir les capacités techniques requises.
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