Article R3115-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection sanitaire des navires en cas de risque pour la santé publique
Résumé Si un navire est dangereux pour la santé, il peut être inspecté par des agents.
En cas de risque pour la santé publique, les navires peuvent être soumis par le préfet à une inspection effectuée par les agents mentionnés à l'article L. 3115-1.
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