Section précédente
Sous-section 5
Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
R3115-52 — R3115-54
Section parente
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies
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Sous-section 1
Dispositions générales
R3115-55 — R3115-63
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions techniques de désignation