Article R3115-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats de contrôle sanitaire des navires : mesures en cas de risque pour la santé publique
Résumé Si un bateau est dangereux pour la santé, le préfet prévient le prochain port et impose des règles pour le nettoyer.
Le préfet peut, en fonction de la gravité du risque pour la santé publique constaté, informer les autorités du port d'escale suivant de la situation sanitaire du navire et prescrire les mesures nécessaires pour remédier aux sources d'infection ou de contamination constatées.
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