Article R3115-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des agents aux locaux des organismes agréés pour les inspections sanitaires des navires
Résumé Les organismes agréés doivent laisser les agents vérifier leurs inspections sanitaires sur les navires et accepter des contre-visites.
L'organisme agréé autorise les agents mentionnés à l'article L. 3115-1 à accéder à ses locaux, à ses instructions internes, à ses systèmes de documentation, y compris aux systèmes utilisés, se rapportant à la réalisation des fonctions attribuées dans la présente sous-section. Ce contrôle peut être complété par une contre-visite d'un navire choisi par l'administration.
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