En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Modification du décret sur l'École nationale supérieure de la police
Le décret du 20 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nom et des missions de l'école nationale supérieure de la police) à 17 (Modification des règles de création des régies d'avances et de recettes dans les écoles) du présent décret.
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