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Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Article 2

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013

I. - L'Ecole nationale supérieure de la police a pour missions :

1° D'assurer la formation initiale et la formation tout au long de la vie des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ;

2° D'assurer une préparation aux concours externes de commissaire et de lieutenant de police, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

II. - Elle peut également :

1° Participer à la formation continue des fonctionnaires des autres corps de la police nationale ou de toute autre catégorie d'agents d'organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la sécurité ;

2° Assurer la formation initiale ou continue des auditeurs et stagiaires étrangers ainsi que leur accueil ;

3° Entreprendre et diffuser des études et des recherches dans le domaine de la sécurité ;

4° Développer dans ses champs de compétence des actions de coopération avec des institutions d'enseignement et de recherche françaises ou étrangères.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art. 9

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2012-1455 du 24 décembre 2012art. 3

I. - L'Ecole nationale supérieure de la police a pour missions :

1° D'assurer la formation initiale et la formation tout au long de la viedes fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ;

2° D'assurer une préparation aux concours externes de commissaire et de lieutenant de police, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

II. - Elle peut également :

1° Participer à la formation continue des fonctionnaires des autres corps de la police nationale ou de toute autre catégorie d'agents d'organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la sécurité ;

2° Assurer la formation initiale ou continue des auditeurs et stagiaires étrangers ainsi que leur accueil;

3° Entreprendre et diffuser des études et des recherches dans

Développer dans ses champsde compétencedes actions de coopération avec des institutions d'enseignement etde recherche françaises ou étrangères.

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au lundi 31 décembre 2012

L'Ecole nationale supérieure de la police a pour mission d'assurer

Elle peut également :

1° Participer à la formation continue des fonctionnaires des autres

2° Assurer la formation initiale ou continue des auditeurs et

3° Entreprendre et diffuser des études et des recherches dans

4° Exercer une mission d'information et de conseil juridiques auprès des services de police de sa compétence ;

5° Assurer une préparation au concours externe de commissaire de police selon des modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

En vigueur du vendredi 8 octobre 2004 au jeudi 10 août 2006

L'Ecole nationale supérieure de la police a pour mission d'assurer

Elle peut également :

1° Participer à la formation continue des fonctionnaires des autres

2° Assurer la formation initiale ou continue des auditeurs et stagiaires étrangers ainsi que les missions de coopération internationale en matière de formation qui lui sont confiées par le ministre de l'intérieur ;

3° Entreprendre et diffuser des études et des recherches dans le domaine de la sécurité ;

4° Exercer une mission d'information et de conseil juridiques auprès des services de police de sa compétence.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2001 au jeudi 7 octobre 2004

L'Ecole nationale supérieure de la police a pour mission d'assurer la formation initiale et continue des fonctionnaires du corps de conception etde direction de la police nationale.

Elle peut également :

1° Participer à la formation continue des fonctionnaires des autres

2° Assurer la formation initiale ou continue des stagiaires étrangers

3° Entreprendre et diffuser des études et des recherches dans

En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au mardi 27 novembre 2001

L'Ecole nationale supérieure de la police a pour mission d'assurer la formation initiale et continue du corps des commissaires de police.

Elle peut également :

1° Participer à la formation continue des fonctionnaires des autres corps de la police nationale ou de toute autre catégorie d'agents publics dans le domaine de la sécurité ;

2° Assurer la formation initiale ou continue des stagiaires étrangers qui lui sont confiés par le ministre de l'intérieur ;

3° Entreprendre et diffuser des études et des recherches dans le domaine de la sécurité.