Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 11

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Modification des règles d'indemnisation des membres du conseil d'administration

Résumé. Les indemnités de déplacement et de séjour pour les membres du conseil d'administration sont maintenant régies par la réglementation générale des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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