Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des missions de l'école nationale supérieure de la police
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du décret sur l'École nationale supérieure de la police
Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012 · art. 1
Modification des missions de l'Ecole nationale supérieure de la police
Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012 · art. 3
Présentation de l'Ecole nationale supérieure de la police
Décret n°88-379 du 20 avril 1988 · art. 1 (VD)