Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 1

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Modification du nom et des missions de l'école nationale supérieure de la police

Résumé. L'Ecole nationale supérieure de la police change de nom et de mission, tout en précisant son siège à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

A modifié les dispositions suivantes :

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