Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 10

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Élargissement des autorités pouvant assister aux séances avec voix consultative

Résumé. Les règles pour assister aux réunions du conseil d'administration sans voter sont simplifiées pour inclure plus d'autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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