Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 5

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Alignement de la durée du mandat des représentants des élèves sur leur scolarité

Résumé. La durée du mandat des représentants des élèves est maintenant la même que celle de leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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