Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alignement de la durée du mandat des représentants des élèves sur leur scolarité
Résumé. La durée du mandat des représentants des élèves est maintenant la même que celle de leur scolarité.
A modifié les dispositions suivantes :