Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 17

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Suppression de l'avis du conseil d'administration pour la formation continue des fonctionnaires

Résumé. La formation continue des fonctionnaires de l'État ne nécessite plus l'avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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