Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de création des régies d'avances et de recettes dans les écoles

Résumé. Les écoles doivent maintenant suivre un décret spécifique pour créer des régies d'avances et de recettes, et les règles pour choisir les régisseurs sont plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance