Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 4

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école de police passe de 27 à 22 membres, avec des changements dans sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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