Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 2

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Modification des missions de l'Ecole nationale supérieure de la police

Résumé. L'école nationale supérieure de la police ajoute des formations spécifiques et réorganise ses compétences, notamment en coopération internationale et en enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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