Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Art. 14

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Modification des conditions de nomination et des pouvoirs du directeur d'école

Résumé. La nomination du directeur d'école est désormais limitée à trois ans, renouvelable, et ses pouvoirs sont étendus pour inclure le recrutement d'agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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