Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination et des pouvoirs du directeur d'école
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des compétences du conseil d'administration
Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012 · art. 10
Modification des règles de communication et d'approbation des projets de délibération
Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012 · art. 11
Rôle et responsabilités du directeur d'école
Décret n°88-379 du 20 avril 1988 · art. 14 (VD)